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M-25.2, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Un directeur régional ou le directeur de la Direction des programmes forestiers est autorisé à signer:
1°  les promesses et les octrois d’aide financière prévus à l’article 118 de la loi;
2°  tout acte, document ou écrit relatif à la détermination des conditions pour les promesses et octrois d’aide financière prévus à l’article 118 de la loi.
D. 1455-95, a. 27.
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